Le bonus de constructibilité des bâtiments exemplaires

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Les bâtiments très respectueux de l’environnement sont, désormais, récompensés. Les collectivités peuvent, depuis le 12 octobre 2016, attribuer un bonus de 30 % de surface aux permis de construire.

maison passive

Les nouvelles constructions se mettent au vert.

La RT2012 bientôt remplacée par la RBR2020

L’arrêté, qui réglemente le bonus de constructibilité, a été publié par le ministère de l’Environnement, le 12 octobre 2016. Il prépare la mise en place de la prochaine réglementation thermique, la RBR2020. Les maîtres d’œuvre sont, pour l’instant, seulement encouragés à appliquer ces nouvelles normes. L’autorité compétente en matière d’urbanisme pourra accorder un dépassement des règles de constructibilité au maximum de 30 % pour les bâtiments à énergie positive ou ceux jugés exemplaires d’un point de vue énergétique et environnemental. Concrètement, les constructions neuves devront être peu énergivores et émettre une quantité infime de gaz à effet de serre tout au long de leur cycle de vie.

Les travaux terminés, une certification d’ouvrage sera délivrée par un organisme accrédité dont le Certivéa, le Cerqual et le Cequami.

L’exemplarité énergétique des bâtiments

La RT2012 se durcit et introduit des contraintes supplémentaires. La consommation conventionnelle maximale (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) devra être inférieure à 40 % pour les bureaux et les immeubles par rapport à celle jusqu'à présent exigée et inférieure à 20 % pour les autres types d’édifice.

L’exemplarité environnemental des bâtiments

Les constructions neuves s’engagent à réduire durablement leurs émissions de CO2. Le taux à atteindre est défini par le niveau « Carbone 2 » du Référentiel « Energie – carbone ». Les habitations devront également remplir deux des trois critères suivants :

  • Une quantité de déchets valorisés supérieure à 40 % de la masse totale des déchets générés.
  • Les produits et les matériaux de construction (revêtement mural, sol, peinture) devront être peu polluants. Pour les identifier, ils sont étiquetés A+. La qualité de l’air sera également améliorée grâce à l’installation d’une ventilation performante.
  • Un taux minimal de matériaux biosourcés devra être intégré. Il correspond au niveau 1 du label « Bâtiment biosourcé ».

Le bonus de constructibilité sera décerné, enfin, aux bâtiments à énergie positive à condition que leur bilan énergétique soit inférieur à un seuil défini par le niveau « Energie 3 » du référentiel « Energie – Carbone ».

Le label « Energie Carbone »

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal a présenté, le 1er juillet 2016, un nouvel outil pour réduire les émissions de CO2 : le label « Energie – Carbone ». Ce dernier réglemente les bâtiments à énergie positive (Bepos). Aux cinq usages déjà imposés par la RT2012 s’ajoutent deux autres éléments : les appareils électroménagers et électroniques. Cette certification définit quatre niveaux de performance énergétique, qui varient suivant les conditions climatiques et les caractéristiques du bâtiment. Les niveaux 1 et 2 prennent en compte l’autoconsommation énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Les niveaux 3 et 4 seront, quant à eux, déterminés par les collectivités en fonction de leurs potentiels.

A noter, deux autres labels encouragent déjà la réduction du gaz carbonique : le label Haute Qualité Environnemental (HQE) et Effinergie.

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