Le Conseil National de la Consommation adopte un avis sur la fourniture d’électricité et de gaz

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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Conseil National de la Consommation (CNC) ont rendu un avis, adopté à l’unanimité, sur la fourniture d’électricité et de gaz.

Le CNC a, à cette occasion, proposé différentes recommandations afin d'améliorer les relations entre les consommateurs et les fournisseurs d'énergie (réclamations et litiges, délais de traitement,…). Le CNC souligne également l’importance d’accompagner les consommateurs en situation de précarité énergétique et préconise l’intervention d’interlocuteurs privilégiés, en relation étroite avec les services sociaux, et la simplification des règles d'accessibilité aux différentes aides.

Il souligne aussi la nécessité de mettre gratuitement à disposition des consommateurs, des informations et des services  pour  favoriser une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique. « La DGCCRF invite les professionnels à mettre en œuvre l’ensemble de ces engagements au plus tôt. »

De plus, dès l'an prochain, sous l'impulsion du CNC, « les factures [d'électricité et de gaz] comporteront de nouvelles mentions, destinées à faciliter la compréhension et compléter l’information des consommateurs, notamment l’historique de leur consommation annuelle ».

Pour finir, les fournisseurs d'énergie devront désormais rembourser automatiquement un trop-perçu supérieur à 25 €, et adresser aux consommateurs une facture récapitulative annuelle de leurs dépenses d'électricité et de gaz, à partir de 2014.

Source : Ministère de l'Economie et des Finances

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