Les éoliennes sont désormais des équipements d’intérêt public

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Les dispositions réglementaires liées au code de l’urbanisme interdisent les constructions dans les zones agricoles ou protégées, sauf s’il s’agit d’ « équipements d’intérêt public ». C’est pourquoi s’est posée la question de l’appartenance des éoliennes à cette catégorie.

parc eolien france

En effet, en étant considérées comme des « équipements d’intérêt public », elles pourraient bénéficier de dérogations aux diverses interdictions de construire.

Ainsi, le Conseil d’Etat a jugé que les éoliennes présentent un intérêt public car elles contribuent « à la satisfaction d’un besoin collectif par la production d’électricité vendue au public ». La haute juridiction a tranché et cette décision  permettra, à l’avenir, d’envisager plus sereinement la construction de parcs éoliens.

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