Gel des tarifs de l’électricité : le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension

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L'Anode (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie), une association qui regroupe plusieurs fournisseurs d'énergie alternatifs, avait saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du gel des tarifs de l'électricité décidé par le gouvernement au mois de juillet.

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En effet, le 31 juillet, un arrêté publié au Journal Officiel annonçait l'annulation de la hausse des tarifs de l'électricité prévue le 1er août 2014. Or, les fournisseurs d'électricité membres de l'Anode comptaient sur cette hausse des tarifs réglementés pour proposer des offres tarifaires attractives aux consommateurs.

Mais, le Conseil d'État a rejeté leur demande. Il n'y aura donc pas de hausse rétroactive des tarifs due à l'annulation de cet arrêté. De plus, les prochaines hausses seront fondées sur une réforme de la méthode de calcul des tarifs réglementés de l'énergie. Cette nouvelle méthode sera plus avantageuse pour les consommateurs et permettra de limiter les hausses à 2 ou 3%. Elle devrait être mise en œuvre au plus tard fin 2015.

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