Les tarifs de l’électricité solaire d’origine européenne sont bonifiés

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Delphine Batho avait annoncé, au début de l'année 2013, qu'elle souhaitait mettre en place une mesure fixant des nouveaux tarifs d’achat pour l'électricité solaire, afin de favoriser les panneaux photovoltaïques français et européens.

Cette mesure, attendue par les industriels français du photovoltaïque, est entrée en vigueur avec la parution de deux arrêtés au Journal officiel. L'ajustement des tarifs d'achat est donc réalisé de la façon suivante : le producteur bénéficie d'un bonus de 5 % sur le tarif normal proposé par EDF, lorsque les cellules ou les panneaux solaires ont été produits en Europe. Ce bonus est porté à 10 % dans le cas où les cellules et les panneaux sont européens.

Ainsi, le gouvernement espère donner des perspectives de commandes aux entreprises françaises du solaire, qui ont vu leurs effectifs baisser ces deux dernières années.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) craint que ce dispositif de bonification des tarifs, pour les installations aux composants « made in France » ou « made in Europe », conduise à des attaques en justice pour protectionnisme et concurrence déloyale. La Ministre a déclaré que le gouvernement était « prêt à prendre le risque ».

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