La loi sur la tarification progressive des énergies a été adoptée

actualites aterno

Après plusieurs rebondissements, la loi sur la tarification progressive des énergies a finalement été adoptée dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mars 2013. La proposition de loi avait été remaniée à plusieurs reprises.

Aujourd’hui, il s’agit d’une loi qui doit constituer une  « transition vers un système énergétique sobre » et qui prévoit l’instauration d’un système de bonus-malus, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie à partir du 1er janvier 2015 et l’expérimentation d’une tarification progressive de l’eau.

Cette loi, qui repose sur un système de bonus-malus (un seuil est établi : le foyer qui consomme moins est récompensé, le foyer qui consomme plus est pénalisé) a pour vocation d’encourager les consommateurs à réduire leurs dépenses énergétiques. Pour François Brottes, député PS à l’origine de cette loi, il ne s’agit pas de « sanctionner. A la fin, ce sera de l’ordre de quelques euros par an mais chacun pourra désormais agir sur sa consommation ». Car, le système de bonus-malus avait été fortement critiqué par les députés de l’opposition qui ne voyaient dans cette proposition rien d’autre qu’une « usine à gaz ». Ce système, jugé injuste, avait d’ailleurs été rejeté à deux reprises par le Sénat.

La version remaniée a donc été définitivement adoptée. Cependant, un expert du Conseil Constitutionnel aurait d’ores et déjà annoncé que cette loi pourrait encore subir des modifications afin de la rendre plus « intelligible ». Enfin, les coûts liés à la mise en place de ce nouveau dispositif pourraient également retarder son application.

Haut de page