Qu’est-ce que la tarification progressive des énergies ?

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Un texte sur la tarification progressive de l’énergie a été présenté mercredi 5 septembre 2012 et déposé au Parlement. Le texte de loi devrait être examiné en novembre.

La tarification progressive de l’énergie

La tarification progressive a pour but de responsabiliser les citoyens quant à leur consommation d’énergie, et d’aider les Français en situation de précarité énergétique. Ainsi, les premiers volumes consommés seront facturés à bas prix ; ensuite, les tarifs augmenteront par paliers successifs. Cette mesure doit inciter à consommer moins d’énergie.

Comment fonctionneront les paliers ?

Ils pourraient être personnalisés selon plusieurs critères :

  • nombre de personnes occupant le foyer,
  • type de chauffage,
  • qualité de l’isolation du logement,
  • zone climatique,…

La consommation sera répartie en trois tranches :

  • la consommation de base, qui donnera lieu à un bonus
  • la consommation dite de « confort » qui sera accompagnée d’un malus
  • le gaspillage, qui donnera également lieu à un malus.

Le gouvernement a décidé de mettre en place un système permettant aux personnes ayant obtenu un malus d’être contactées par des professionnels qui les aideront dans leur démarche de réduction de leur consommation d’énergie. Pour ce qui est des locataires, qui ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de la mauvaise qualité de l’isolation de leur logement, ils pourront déduire une partie de leur malus de leur loyer, afin d’inciter les propriétaires à faire des travaux.

Pour l’instant, les tranches des différents paliers n’ont pas encore été établies, mais un malus pourrait s’élever à quelques dizaines d’euros.

Si cette nouvelle tarification s’avère satisfaisante, elle s’étendra au fioul, au bois de chauffage ainsi qu’à l’eau.

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