La tarification progressive de l’énergie rejetée par le Sénat

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Dans la nuit du 30 au 31 octobre 2012, les sénateurs centristes, UMP et communistes, se sont insurgés contre le texte qui prévoit une tarification progressive de l'énergie en fonction de la taille du foyer, de la région d'habitation et du mode de chauffage.

Encourager les économies d’énergie

L'objectif de François Brottes, sénateur PS à l'origine de cette proposition de loi, est d'encourager la sobriété énergétique et de punir la surconsommation, par la mise en place d'un bonus-malus.

Le texte a déjà été adopté par les députés. Une motion d'irrecevabilité avait été votée par la commission des affaires économiques qui l'avait examiné le 23 octobre. La motion d’irrecevabilité empêche l’adoption du texte, même s'il est voté par les sénateurs. En effet, cela signifie que le texte proposé a été jugé contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Le rejet est donc automatique.

Pourtant, « le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte », a déclaré, après le vote, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

C’est l’Assemblée qui tranchera

Le gouvernement peut maintenant convoquer une Commission Mixte Paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés qui, après délibération, soumettra ses conclusions aux deux chambres. Ces conclusions, si un accord n'est pas trouvé, seront alors rejetées par le Sénat et le texte sera, une nouvelle fois, soumis aux députés et aux sénateurs. En définitive, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

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