Tarifs des énergies : le système de bonus/malus clarifié

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La nouvelle proposition de loi sur la tarification progressive des énergies, adoptée dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 janvier 2013 à l'Assemblée nationale, veut « clarifier le dispositif » du bonus-malus.

Les aspects les plus importants sont conservés : seules les énergies de réseaux sont concernées et le principe du bonus-malus est maintenu. En revanche, la tarification progressive, initialement prévue pour 2014, ne s'appliquera qu'à partir de 2015.

Fonctionnement du système de bonus/malus

Pour déterminer quels sont les ménages éligibles au bonus, un volume de référence a été retenu. Il correspond au niveau de consommation des foyers qui consomment le moins d’énergie. Les usagers dont la consommation sera égale ou inférieure à cette base bénéficieront d'un bonus de quelques euros par mégawattheure. La base sera modulée en fonction :

  • du nombre d'habitants du logement,
  • de sa localisation,
  • du mode de chauffage utilisé.

Pour ceux dont la consommation sera supérieure au volume de base, deux tranches de malus ont été définies :

  • La première a « vocation à envoyer un signal pédagogique ».
  • La deuxième, plus pénalisante, s'appliquera à partir d'un niveau de consommation dépassant 300 % du volume de référence.

Enfin, contrairement à ce qui était prévu dans la première version, il ne reviendra pas à l'administration fiscale, mais à un organisme spécialement créé pour cela, de collecter les informations personnelles nécessaires à la fixation du tarif. Malgré le souci affirmé de clarification, rien ne garantit que ce texte franchira l'obstacle du Sénat. En cas de nouvel échec, le dernier mot reviendra aux députés. Quoi qu'il en soit, la tarification progressive des énergies devrait être adoptée avant la fin du mois de février.

Source: Le Monde

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