EnR : la Commission Européenne donne son feu vert à la France

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Le dispositif d'aides proposé par la France a été validé, le 12 décembre 2016, par la Commission Européenne. Il devra permettre au pays d'intensifier sa production d'énergies renouvelables. La France espère une utilisation de 23 % d'électricité verte dans sa consommation de courant brut à l'horizon 2020.

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La France mise sur les énergies renouvelables.

Les quatre mesures de la France en faveur des énergies renouvelables validées

La Commission Européenne a rendu son verdict, lundi 12 décembre 2016, concernant les quatre mesures de soutien aux énergies renouvelables proposées par la France. Elles sont jugées conformes aux règles européennes en matière d'aides d'Etat. Une bonne nouvelle saluée par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royale et, par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER). Les différents dispositifs doivent, en effet, permettre de dynamiser la production d'électricité verte. Pour y parvenir, les quatre arrêtés fixent un tarif d'achat ou un complément de rémunération attribué aux installations suivantes :

  • Celles, qui utilisent de l'énergie issue des gîtes géothermiques.
  • Celles, qui exploitent le biogaz provenant de la méthanisation (moins de 500 kW).
  • Les installations hydrauliques de moins de 1 MW.
  • Les parcs éoliens, qui ont déposé une demande de subvention en 2016.

7 681 millions d'euros attribués à la France

La Commission européenne prévoit au total un budget de 7 681 millions d'euros jusqu'en 2042. Ce montant d'aides devrait permettre à la France d'atteindre ses objectifs en matière d'électricité verte. L'hexagone prévoit le déploiement d'une capacité de production d'énergie renouvelable d'environ 2 148 MW supplémentaires.

Le pack d'aides sera financé par un compte d'affectation spécial « Transition énergétique ». Ce dernier est approvisionné, dans un premier temps, par la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. A compter du 1er janvier 2017, il sera alimenté par « une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés », d'après la Commission.