Les mesures proposées par l’UFE pour une fiscalité climatique efficace

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Le ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot, a dévoilé récemment son Plan climat. Il doit permettre à la France d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Un projet ambitieux qui nécessite de valoriser le recours à l'électricité décarbonée. Pour l'Union Française de l'Electricité, cet objectif sera réalisable grâce à une fiscalité climatique efficace. Zoom sur ses différentes propositions.

eolienne - voiture electrique

L'impact de l'inflation sur la fiscalité des énergies fossiles

En 2014 est instaurée la contribution climat dont le rôle est de réduire les émissions de CO2 liées à la combustion des énergies fossiles. Le montant de cette taxe est revalorisé chaque année. Elle s'élève, en 2017, à 30,5 € par tonne de CO2 et devrait atteindre 56 €/t CO2 en 2020 et 100 €/t CO2 en 2030. De manière concrète, elle représente pour le consommateur un surcoût de 7 à 8 centimes d'euro par litre de carburant à la station essence.

Un élément n'est pas pris en compte dans le calcul de cette taxe selon l'UFE : l'inflation. La valeur tutélaire est exprimée en euros constants (prix rapportés à une année de référence, corrigés de l'inflation). L'absence de cette donnée dans la fiscalité « réduit les incitations à l'efficacité énergétique et à la substitution entre énergies, compliquant ainsi la mise en œuvre de la transition énergétique », selon ce même rapport. Avec une inflation annuelle de l'ordre de 2 %, « 100 € en 2008 ne vaudront plus que 71 € en 2030 », souligne l'UFE. Pour suivre la trajectoire cible de la fiscalité CO2, le prix devrait être de 140 €/t CO2 en euros constant à l'horizon 2030, soit 40 % de plus.

Parallèlement, l'électricité est davantage taxée par rapport au fioul alors qu'elle rejette 3 à 4 fois moins de gaz à effet de serre *. Une incompréhension pour l'UFE, qui espère une hausse de la contribution climat dès la prochaine loi de finance.

Repenser la fiscalité locale

La taxation sur les produits pétroliers consommés apporte aux collectivités locales des revenus importants. Les départements et les régions perçoivent par le biais de la TICPE près de 12 milliards d'euros par an, soit les trois quarts de leurs recettes liées à l'énergie. La recherche d'une mobilité décarbonée a de ce fait une incidence négative sur leur budget. « Pour échapper à ce paradoxe, les recettes budgétaires des collectivités devraient être dissociées des consommations locales d'énergies fossiles », estime l'association des professionnels. Le problème est exactement le même avec la taxe d'immatriculation, qui dépend de la puissance fiscale des véhicules.

En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, il serait nécessaire de relever l'imposition forfaitaire sur les énergies de réseaux (Ifer). L'objectif est d'encourager les communes à accueillir des parcs éoliens. Autre mesure phare : l'exonération de la taxe foncière pour les petites centrales hydrauliques notamment dans le cadre d'une installation liée à la biodiversité ou sur une durée de 10 ans pour les nouvelles installations. Le maintien de l'équipement déjà existant permettrait de bénéficier d'un allègement.

La fin des exonérations fiscales pour les énergies fossiles

Un écart de prix subsiste entre le gasoil et l'essence, car les usagers qui roulent au diesel bénéficient d'une réduction de TICPE. Le Président de la République, Emmanuel Macron et son ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot, souhaitent abroger d'ici la fin du quinquennat cet avantage fiscal. Ce dernier représente 6,1 milliards d'euros par an ! Une somme, qui pourrait être allouée sous une autre forme comme par exemple une réduction de charges sur le travail et l'innovation.

La fin des subventions pour le remplacement des fenêtres

Les subventions de l'Etat (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA réduite, etc.) accordées pour le remplacement des fenêtres devraient selon l'UFE être supprimées. Elles représentent plus de la moitié des aides versées (850 millions d'euros) sur un budget total de 1,5 milliards d'euros. Il faudrait concentrer ces efforts financiers sur sept opérations :

  • Les radiateurs électriques performants,
  • Les pompes à chaleur,
  • Les chaudières à condensation,
  • Les chaudières à bois,
  • Les dispositifs d'optimisation active,
  • Le raccordement à un réseau de chaleur,
  • L'isolation des combles.

* Source : http://ufe-electricite.fr/IMG/pdf/12_fiscalite_energie.pdf