Les programmes français de production d’énergies renouvelables validés par Bruxelles

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Le 5 mai 2017, l'Union Européenne a autorisé la France à mettre en place trois nouveaux programmes de soutien aux énergies renouvelables. Ils devraient permettre au pays de remplir ses engagements pris lors de la conférence sur le climat à Paris.

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Les mesures de la France en faveur des énergies vertes validées par l'Europe.

Trois dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

La Commission Européenne a donné son feu vert à la France ! Trois nouveaux dispositifs d'aides en faveur des énergies renouvelables devraient prochainement voir le jour. Ils permettront au pays d'accélérer le développement des énergies vertes et ainsi d'atteindre ses objectifs. Selon la loi sur la transition énergétique, cette ressource devrait couvrir 23 % des besoins de la population en électricité d'ici 2020. 1 milliard d'euros sera investi annuellement dans le domaine de l'éolien, 190 millions d'euros dans le solaire et 58 millions d'euros dans la méthanisation à partir des eaux usées.

  • Ces différentes aides ne sont pas accordées à tout le monde. Seuls trois types d'installation y ont droit :
  • Les parcs d'éoliennes terrestres de moins de six turbines dont la puissance de chacune est inférieure à 3 mégawatts.
  • Les fermes photovoltaïques de moins de 100 kW.
  • Les installations de combustion du biogaz issu de stations d'épuration.

Les électrons générés seront rétribués sous la forme :

  • D'un tarif d'achat, qui concerne les installations de gaz renouvelable dont la production est inférieure à 500 kW et les installations photovoltaïques. Le montant attribué aux producteurs d'énergie solaire dépendra de la taille et du type de système mis en place (injection d'une partie ou de la totalité de la production).
  • Ou alors d'un complément de rémunération, un tout nouveau dispositif accordé par le gouvernement pour une durée de 20 ans. Il sera versé aux exploitants de petites fermes éoliennes et à ceux qui possèdent une centrale de biogaz d'une capacité supérieure à 500 kW. Le versement de cette prime s'ajoute au prix de vente de l'électricité sur le marché.

Les différents moyens de financement de cette mesure sera le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes (TICC) et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés (TICPE).

Les estimations de la Commission

Bruxelles estime que la France sera capable, grâce à ces nouvelles mesures, d'augmenter sa production d'énergies renouvelables à 17 GW dans les 10 prochaines années. Dans les détails, la puissance du parc éolien devrait augmenter de 15 GW et celui du solaire de 2,1 gigawatts. Quant au biogaz, il est encore très peu exploité. Il possède un potentiel de 160 mégawatts. Pour rappel, l'UE a validé un premier plan d'action un peu plus tôt dans l'année. Ces régimes d'aides ont été décernés aux producteurs d'énergies renouvelables afin de permettre à la France d'étendre ses capacités solaires et hydrauliques.