Conditions Générales d’Utilisation des applications MyAterno et Eco Aterno et du présent site internet
- Mentions légales
- Conditions Générales d'Utilisation
- Politique de confidentialité
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, d'utilisation des applications MyAterno et Eco Aterno et de consultation du présent site internet, ainsi que des services qui leur sont associés, conformément à sa Politique de Confidentialité. Tout accès et/ou utilisation des applications MyAterno et Eco Aterno, du présent site internet et des services qui leur sont associés suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
Dans le cas où l'utilisateur des applications MyAterno et Eco Aterno ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, celle-ci ne lui sera plus accessible.
La version actuelle en ligne de ces Conditions Générales d'Utilisation est la seule opposable pour toute la durée d'utilisation des applications MyAterno et Eco Aterno, du présent site internet et des services associés, et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
2. Mentions légales
Propriété
Les applications MyAterno et Eco Aterno et le présent site internet sont édités par la société Aterno dont le siège social est situé 3 rue des hérons, 67960 Entzheim et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 392 131 728.
SAS au capital de 305 000 €
RCS Strasbourg TI 392 131 728
Siret : 392 131 728 000 66
Code activité : APE 2751 Z
N° de TVA Intra-communautaire : FR 51 392 131 728
Tel. : 03 88 55 15 15
E-mail : contact@aterno.com
Responsable de la publication : M. Thierry Fallard
Hébergement
L'hébergement du présent site internet est assuré par la société OVH.
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tel. : 1007 (numéro unique gratuit)*
* gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.
Droits de propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la société Aterno ou des ayants droits.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Contenus rédactionnels
L'ensemble des contenus rédactionnels et des informations de ce site sont sous la responsabilité éditoriale d'Aterno.
Les visuels de personnes présents sur le site sont des photos non contractuelles.
Développement et intégration
Le présent site internet fonctionne grâce au logiciel Open Source WordPress, paramétré et intégré par la société Aterno.
3. Propriété intellectuelle
Les applications MyAterno et Eco Aterno et le présent site internet sont la propriété d'ATERNO. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans les applications MyAterno et Eco Aterno et le présent site internet, à l'exception des données importées par l'utilisateur, sont la propriété d'ATERNO.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des applications MyAterno et/ou Eco Aterno et/ou du présent site internet, de tout ou partie des contenus qui les composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d'ATERNO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
4. Accès aux services
Les applications MyAterno et Eco Aterno peuvent notamment être téléchargées sur des plateformes de téléchargement mises à disposition par les éditeurs de système d'exploitation (Android, iOS...).
L'accès et/ou l'utilisation des applications MyAterno et/ou Eco Aterno et du présent site internet sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les applications MyAterno et Eco Aterno et le présent site internet, ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale.
5. Données personnelles
5.1 Collecte des données personnelles
Le présent site internet est accessible sans obligation de révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Toutefois, ATERNO peut être amené à collecter des informations personnelles vous concernant, y compris via les applications MyAterno et Eco Aterno, sous réserve de vous en avoir informé préalablement.
Ces informations peuvent être recueillies :
- Lors de la création d'un compte client,
- Lorsque vous laissez des commentaires (ex : forum, réseaux sociaux, blog...),
- Lorsque vous nous contactez (téléphone, mail...),
- Lorsque vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation,
- Lors de l'utilisation des applications MyAterno et Eco Aterno.
Ces informations seront utilisées conformément à la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, nous ne serons pas responsables de l'utilisation par des tiers des informations personnelles que vous mettez à leur disposition par l'intermédiaire du présent site internet. Nous vous recommandons alors d'être vigilant quant aux informations personnelles que vous divulguez.
5.2 Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou Smartphone lorsque vous visitez un site Internet ou utilisez une application. Des informations relatives à votre navigation sont stockées dans ces fichiers installés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre Smartphone. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement.
L'utilisation de cookies nécessite l'accord préalable de l'utilisateur.
- En cas d'acceptation, les cookies pourront être utilisés pour :
- établir des statistiques (nombre de visites, nombre de pages vues, etc.) ;
- adapter la présentation du présent site internet et des applications MyAterno et Eco Aterno à vos équipements (PC, tablette, Smartphone, etc.) ;
- mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le présent site internet (formulaire de contact, etc.).
- En cas de refus, l'accès à certaines fonctions du présent site internet ou des applications MyAterno et Eco Aterno pourra être limité.
La gestion des cookies est propre au navigateur utilisé. Chaque navigateur permet d'empêcher l'enregistrement de cookies ou d'accepter les cookies au cas par cas. La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure de gestion des cookies est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.
5.3 Utilisation des données
La collecte de vos données personnelles vise principalement à assurer le bon fonctionnement et l'efficacité des produits et services proposés par ATERNO. Les données personnelles peuvent aussi faire l'objet d'études et statistiques. Le cas échéant, les données collectées seront systématiquement traitées de façon anonyme. Cette collecte permettra également à ATERNO de mieux comprendre vos préférences et vos usages, et ainsi d'adapter les offres commerciales à vos souhaits.
Ces données personnelles ne pourront en aucun cas être cédées à des tiers sans votre accord préalable.
5.4 Conservation des données
Le stockage des données personnelles se fera pendant toute la durée où elles seront nécessaires au fonctionnement de vos équipements.
ATERNO est susceptible de confier le stockage de certaines de vos données personnelles à des sous-traitants, tout en restant responsable de ces données. Vous pouvez refuser ce stockage chez nos sous-traitants en faisant valoir vos droits et en nous contactant. Dans ce cas, l'accès à nos services pourra être limité.
5.5 Destinataires des données
Les données personnelles collectées seront accessibles aux salariés d'ATERNO, dans la limite de leurs fonctions, et ses sous-traitants.
Sous réserve de votre consentement, les données pourront également être accessibles aux sociétés partenaires d'ATERNO, afin de vous faire bénéficier de certains services (ex, maintenance, assistance...). Votre consentement est matérialisé ; éventuellement par une case à cocher.
5.6 Accès à vos données personnelles
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte, si vous en avez créé un, et en configurant ses paramètres ;
- Demander la suppression de votre compte si vous en avez créé un ;
- Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après 1).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : ATERNO – 3, rue des hérons – CS 70150 - 67960 ENTZHEIM, soit par courriel à l'adresse suivante : v.l@aterno.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
5.7 Sécurité et respect de votre vie privée
ATERNO prend toutes les mesures nécessaires relatives au respect de votre vie privée et à l'utilisation de vos données personnelles.
ATERNO s'engage à vous garantir la sécurité, l'intégrité, la qualité et la confidentialité des informations automatiquement collectées lors de l'utilisation des applications MyAterno et Eco Aterno ou lors de la visite du présent site Internet ; ceci afin d'assurer une protection maximale de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978. ATERNO prend toutes les mesures nécessaires au respect de ladite loi qui dispose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».
Pour assurer la protection des données personnelles, ATERNO procède à l'évaluation et à l'évolution de ses dispositifs de sécurisation. Vous êtes régulièrement notifiés des évolutions ayant trait non seulement aux équipements connectés, aux applications MyAterno et Eco Aterno, mais aussi à l'interopérabilité desdits équipements avec ladite application. Vous devez accepter ces notifications pour intégrer les dernières fonctionnalités et éléments de sécurité.
5.8 Protection des mineurs
Le présent site internet et les applications MyAterno et Eco Aterno ne sont pas destinés aux mineurs et ne sont donc pas susceptibles de collecter leurs données personnelles. Toutefois, si des mineurs utilisaient le présent site internet et les applications MyAterno et Eco Aterno, ils agiraient sous la responsabilité des personnes investies de l'autorité parentale.
6. Gestion et modification
Pour la gestion des applications MyAterno et Eco Aterno et du présent site internet, ATERNO pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des applications MyAterno et Eco Aterno et du présent site internet,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- suspendre les applications MyAterno et Eco Aterno afin de procéder à des mises à jour.
Les fonctionnalités et/ou caractéristiques des applications MyAterno et Eco Aterno et du présent site internet sont évolutives.
ATERNO se réserve le droit de lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer, d'améliorer ou de modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et services de l'application et du présent site internet.
En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'usage des applications et/ou du présent site internet sera suspendu et les données utilisées par les applications seront supprimées, le cas échéant.
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisation des Applications et des Sites internet nécessite certains Equipements techniques dont l'utilisateur sera pleinement responsable. Ainsi, l'utilisateur veillera à la compatibilité, la bonne installation, l'exploitation, et la maintenance de ses Equipements techniques nécessaires à l'utilisation des Applications et des Sites internet.
L'utilisateur sera également responsable de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d'intrusion liés à son matériel de connexion.
L'utilisateur sera aussi responsable des données qu'il importe dans les Applications.
L'utilisateur sera responsable de toutes poursuites judiciaires à son encontre du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de l'utilisation des Applications ou du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.2. Responsabilité
ATERNO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des présentes Conditions et des législations et normes en vigueur.
La responsabilité d'ATERNO ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions imputables à l'utilisateur ou le tiers qui installe le produit, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
8. Evolution du présent contrat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont des dispositions susceptibles d'évolution. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Elles sont disponibles sur les Sites internet ou sur demande.
9. Durée et résiliation
L'utilisateur des applications MyAterno et Eco Aterno peut résilier de plein droit et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation en désinstallant ladite application.
L'utilisateur sera réputé ne pas avoir accepté les versions précédentes des Conditions Générales d'Utilisation, dès lors qu'il n'accepte pas les présentes Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort du siège social de l'Editeur sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
La conservation des données se fait en considération des lois en vigueurs dans chaque pays, sauf dispositions spéciales et acceptation de ces dispositions par l'utilisateur.